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Mentions Légales

1. Informations légales

Raison sociale: RGCP

Forme juridique: SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Capital social: 7 000,00 €

SIREN: 993 619 113

SIRET: 993 619 113 00018

Numéro de TVA intracommunautaire: FR15993619113

RCS: Versailles 993 619 113

Siège social: 3 RUE D'ANJOU, 78000 VERSAILLES

Dirigeante: Audrey Le Gouriadec

Email: agence@rgcp.tech

Téléphone: 07 74 37 95 16

2. Activité

Activités des agences de publicité - Activité dans le domaine du digital marketing et création de site internet.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par un prestataire d'hébergement web professionnel.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

5. Responsabilité

RGCP ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentes sur le site, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

6. Données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à agence@rgcp.tech

7. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre RGCP et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de marketing digital et de création de sites internet.

2. Services proposés

RGCP propose les services suivants :

• Marketing digital (SEO, publicité en ligne, stratégie digitale)
• Création et développement de sites internet
• Design et identité visuelle
• Maintenance et support technique
• Conseil et stratégie digitale

3. Devis et commandes

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est considérée comme définitive après signature du devis et versement de l'acompte si prévu.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. RGCP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le devis. Un acompte peut être demandé à la commande. Le solde est exigible à la livraison du projet ou selon l'échéancier convenu.

6. Délais

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. RGCP s'engage à respecter au mieux ces délais, mais ne saurait être tenue responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.

7. Obligations du client

Le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet (contenus, images, informations, accès techniques, etc.) dans les délais convenus.

8. Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété de RGCP jusqu'au paiement intégral. Après paiement complet, les droits d'exploitation sont cédés au client pour l'usage convenu.

9. Garantie et maintenance

RGCP garantit le bon fonctionnement des solutions développées. Les conditions de maintenance sont définies dans un contrat spécifique si souscrit.

10. Responsabilité

RGCP met tout en œuvre pour fournir des services de qualité. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le client pour le projet concerné.

11. Confidentialité

RGCP s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation.

12. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Versailles seront seuls compétents.

14. Acceptation

La signature du devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Politique de Confidentialité

1. Introduction

RGCP accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

RGCP
3 RUE D'ANJOU, 78000 VERSAILLES
SIREN: 993 619 113
Email: agence@rgcp.tech
Téléphone: 07 74 37 95 16

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification (nom, prénom, email, téléphone)
• Données de navigation (adresse IP, cookies)
• Données professionnelles (société, fonction)
• Toute autre information fournie volontairement via nos formulaires

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

• Répondre à vos demandes de contact
• Gérer nos relations commerciales
• Vous envoyer des informations sur nos services (avec votre consentement)
• Améliorer nos services et notre site web
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement
• L'exécution d'un contrat
• Le respect d'obligations légales
• Notre intérêt légitime

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées à RGCP et, le cas échéant, à nos sous-traitants techniques (hébergeur, services d'emailing) qui sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

• Données clients : durée de la relation commerciale + 5 ans
• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données comptables : 10 ans

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : agence@rgcp.tech

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

10. Cookies

Notre site peut utiliser des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur utilisation.

11. Transfert de données

Vos données sont hébergées en France/Union Européenne. Elles ne font pas l'objet de transfert hors de l'UE sauf avec votre consentement explicite et avec les garanties appropriées.

12. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre site.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits, contactez-nous :

Email : agence@rgcp.tech
Téléphone : 07 74 37 95 16
Adresse : 3 RUE D'ANJOU, 78000 VERSAILLES

Dernière mise à jour : novembre 2025